Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’usage des services, outils et contenus proposés par SteuerLabrix. En consultant le site ou en sollicitant une prestation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions ci-dessous. Ces conditions couvrent toutes les formes d’interaction — numérique, écrite ou téléphonique — entre SteuerLabrix et ses clients. Elles établissent un cadre clair, structuré et méthodique pour toute collaboration. Toute dérogation nécessite une confirmation écrite et signée par les deux parties. Le cadre juridique repose sur le droit suisse et des principes de transparence, d’ordre et de rigueur documentaire.
SteuerLabrix
Dorfstrasse 4b, 4514 Lommiswil, Suisse
Téléphone : +41799154514
E-mail : info@steuerlabrix.com
UID : CHE-853.214.970
SteuerLabrix est une entité enregistrée en Suisse, spécialisée dans la comptabilité structurée, la documentation numérique et la coordination administrative. Toute demande liée aux aspects techniques ou organisationnels doit être adressée aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Les communications reçues sont traitées avec méthode, précision et conformément aux normes légales en vigueur.
SteuerLabrix fournit des prestations de comptabilité structurée, d’analyse documentaire, de planification et de suivi administratif. Chaque service repose sur une approche méthodique fondée sur la cohérence, la documentation et la traçabilité. Les prestations sont précisées dans un contrat écrit établi avec le client. Toute extension ou modification du mandat initial requiert une validation écrite. Les informations fournies par le client constituent la base de l’exécution du service.
Le contrat prend effet dès la confirmation écrite ou électronique d’une demande. La confirmation peut être transmise par e-mail ou courrier postal. Chaque accord est documenté afin d’assurer la traçabilité et la clarté des échanges. L’acceptation d’une offre implique l’adhésion complète aux présentes conditions d’utilisation.
Les prestations de SteuerLabrix sont facturées en francs suisses (CHF). Le tarif de base pour une séance d’analyse ou de planification débute à partir de CHF 120.– par unité. Les montants exacts dépendent de la complexité et de la durée du mandat. Les factures sont émises à la fin de chaque prestation ou selon les modalités convenues et doivent être réglées dans les délais indiqués. En cas de retard, des frais administratifs peuvent être appliqués. Le paiement est réputé effectué à la réception du montant sur le compte de SteuerLabrix. Toute adaptation tarifaire est communiquée par écrit avant exécution.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées ainsi que les documents nécessaires à la bonne exécution des prestations. La qualité des résultats dépend directement de la précision des informations transmises. Toute modification pertinente doit être signalée sans délai. SteuerLabrix ne saurait être tenue responsable des retards ou anomalies liés à des données incomplètes ou erronées.
Toutes les données, informations et communications échangées entre le client et SteuerLabrix sont traitées de manière strictement confidentielle. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans base légale ou consentement explicite. Le personnel et les partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité qui demeure en vigueur après la fin de la relation contractuelle. Si nécessaire, un accord de confidentialité spécifique peut être établi pour un projet particulier.
SteuerLabrix exécute ses prestations selon une méthode rigoureuse et conforme aux standards professionnels en vigueur. La responsabilité de SteuerLabrix se limite aux dommages directs résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Toute responsabilité pour perte de données, interruption technique ou dommages indirects est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
Le contrat peut être résilié par écrit par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de quatorze jours. Une résiliation immédiate est possible uniquement en cas de manquement grave ou d’impossibilité technique. Les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata. Les obligations de confidentialité et de protection des données demeurent valables après la fin du contrat. Tout solde dû doit être réglé sans délai.
En cas d’annulation d’un service confirmé, SteuerLabrix effectue une vérification interne du dossier. Les remboursements sont réalisés uniquement en francs suisses (CHF) après évaluation du cas. Les prestations déjà commencées ou finalisées ne donnent pas lieu à remboursement. En cas de problème administratif ou technique indépendant du client, une solution proportionnée peut être proposée. Les montants correspondant aux travaux réalisés peuvent être retenus. Chaque remboursement est documenté et exécuté de manière traçable.
SteuerLabrix traite toutes les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les informations sont utilisées uniquement dans le cadre du mandat convenu et ne sont transmises à des tiers qu’en cas d’obligation légale ou sur accord explicite du client. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. La politique complète de confidentialité est consultable sur le site officiel.
L’accès aux plateformes numériques de SteuerLabrix nécessite une connexion Internet stable et sécurisée. SteuerLabrix ne saurait être tenue responsable des interruptions, pertes de connexion ou pannes externes. Les utilisateurs doivent garantir la sécurité et la mise à jour de leurs équipements. Les échanges électroniques sont protégés selon les standards technologiques et juridiques suisses et européens.
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SteuerLabrix se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution légale, technique ou organisationnelle. Les versions actualisées sont publiées sur le site officiel. L’utilisation continue des services après mise à jour vaut acceptation des nouvelles dispositions.
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit suisse. Le for juridique est établi au siège de SteuerLabrix à Bienne. Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables. Le cadre juridique repose sur le Code des obligations suisse (CO).
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation ou à la politique de remboursement, veuillez contacter SteuerLabrix aux coordonnées ci-dessus. Chaque demande est traitée avec méthode, clarté et conformément aux principes d’ordre administratif.